Urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme : simplification pour l’usager et logique de plateforme en ligne pour l’instruction des dossiers, commune à tous les acteurs, services de l’État et des collectivités territoriales.
Depuis le 1er janvier 2022 les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent se faire uniquement par le biais du guichet unique : sur ce lien
La création de compte et la procédure sont expliquées sur cette plaquette
Des renseignements sont également présent sur ce lien
Le dépôt de dossiers papier est possible exceptionnellement en cas de difficultés à accéder au guichet.
Les dépôts par mail ne pourront pas être traités.
Toutes les questions (et uniquement des questions) relatives au dépôt de dossier d’urbanisme peuvent être adressées à l’adresse suivante : urbanisme@goyrans.fr
Les documents d’urbanisme sont les suivants
En particulier les documents les plus fréquents :
Le permis de construire une maison individuelle, nécessaire pour toute construction de surface supérieure à 20 m² :
La déclaration préalable de travaux pour une construction nouvelle (abri de jardin, garage), nécessaire pour toute construction de surface comprise entre 5 m² et 20 m² :
Le Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) : formulaire
Nous vous tiendrons prochainement informés des procédures à suivre pour notre commune.
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