Faire un don au CCAS et réduction d’impôt
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), présidé de plein droit par le Maire de la commune et dirigé par un conseil d’administration composé d’élus municipaux et de représentants des associations, est l’institution de l’action sociale locale par excellence. Ses actions de proximité sont directement orientées vers les publics fragiles ou défavorisés : aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions…
Le CCAS est le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer, de façon pérenne.
Pour les particuliers
Un CCAS peut recevoir des dons de particuliers, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi.
Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable.
Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs.
Pour les entreprises
Conformément au code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèces ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 % du montant des versements.
Le montant de votre don doit être réglé par chèque à l’ordre du Trésor public et déposé ou posté à la Mairie de Goyrans accompagné du papier ci dessous renseigné. Vous recevrez un reçu fiscal.
