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Mois : octobre 2024

News – Modification n°1 du PLU

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans News.

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été présenté à plusieurs reprises dans le LPG et a fait l’objet d’une réunion publique le 11 juin 2024.

L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU est organisée du 12 novembre 2024 (15h00) au 12 décembre 2024 (12h00).

Arrêté de prescription 25-24 sur enquête publique relative à la Modification n°1 PLU

Les documents relatifs à l’enquête publique sont disponibles sous forme papier à la Mairie aux heures d’ouvertures habituels et consultables sur la page dédiée du site internet avec possibilité de téléchargement.

Aller sur la page « Modification PLU n°1

Modification n°1 du PLU

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans Uncategorized.

La modification n°1 du PLU a été prescrite par l’arrêté municipal n°24-23

Arrêté de prescription 24-23 sur décision de Modification du PLU

Une réunion publique a été organisée le 11 juin 2024

Planches présentées à la réunion publique du 11 Juin 2024

Une enquête publique, du 12 novembre 15h00 au 12 décembre 2024 12h00, est prescrite par arrêté municipal n°25-24

Arrêté de prescription 25-24 sur l’enquête publique lancée suite Modification PLU n°1

Gérald Baude est désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif, Jean Louis Venet est désigné commissaire enquêteur suppléant

Ordonnance de désignation du commissaire enquêteur

Les documents suivants sont présentés en enquête publique

La notice explicative

Le projet de règlement écrit

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale

Les avis des Personnes Publiques Associées

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 23 décembre 2024. Le courrier et les 3 volumes du rapport sont consultables et téléchargeables ici

courrier commissaire enquêteur
volume 1
volume 2
volume 3