Centre Communal d’Action Sociale
les Actions du CCAS
Le CCAS peut mettre en place des actions à différents niveau.
Dans :
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L’accompagnement des familles
Le CCAS de Goyrans a déjà aidé une famille (qui répondait à tous les critères) pour le paiement de la cantine.
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L’accompagnement des personnes âgées
Le CCAS de GOYRANS a identifié toutes les personnes âgées « fragiles » afin de les aider si les circonstances le nécessitaient comme lors du confinement.
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Les actions touchant au logement
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L’aide aux personnes en difficulté
Le CCAS de GOYRANS et la commune ont aidé une personne âgée à mobilité réduite qui se retrouvait bloquée dans sa maison suite au débordement de l’Ariège et à un éboulement de terrain qui en a suivi. Cette personne ne pouvait plus sortir de chez elle et des actions ont été mises en place pour l’aider à se nourrir.
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L’accompagnement vers l’insertion et l’emploi
Le CCAS de GOYRANS et la commune ont aidé un jeune de Goyrans vers l’insertion et l’emploi en lui offrant un PEC pendant quelques mois à la Mairie aux espaces verts.
Faire un don au CCAS et réduction d’impôt
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), présidé de plein droit par le Maire de la commune et dirigé par un conseil d’administration composé d’élus municipaux et de représentants des associations, est l’institution de l’action sociale locale par excellence. Ses actions de proximité sont directement orientées vers les publics fragiles ou défavorisés : aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions…
Le CCAS est le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer, de façon pérenne.
Pour les particuliers
Un CCAS peut recevoir des dons de particuliers, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi.
Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable.
Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs.
Pour les entreprises
Conformément au code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèces ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 % du montant des versements.
Le montant de votre don doit être réglé par chèque à l’ordre du Trésor public et déposé ou posté à la Mairie de Goyrans accompagné du papier ci dessous renseigné. Vous recevrez un reçu fiscal.
Aide aux démarches administratives
Les démarches administratives se faisant de plus en plus « en ligne » et non plus par courrier, la Municipalité cherche à mettre en place des « aides aux démarches administratives » pour les personnes âgées qui ne sentent pas à l’aise avec le numérique.
A la demande de Madame le Maire, le secrétariat de Mairie est à la disposition des personnes pouvant rencontrer des difficultés afin de les guider et de les aider.
Les aides légales et extralégales
Les prestations d’aide sociale légale sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse ou aux handicaps des personnes qui ne peuvent ainsi être aidées par d’autres moyens.
Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide social résultent de dispositions législatives ou réglementaires.
Le CCAS est chargé de constituer le dossier de demande et de le transmettre au représentant de l’Etat ou au Président du Conseil départemental pour instruction et décision.
Les mairies et les conseils départementaux sont responsables de l’attribution des aides sociales aux personnes âgées. Ils peuvent aller plus loin que l’aide sociale légale et attribuer des aides extralégales.
En quoi consistent les aides extralégales des mairies ?
Les aides extralégales des mairies sont des aides financières ou en nature.
Voici des exemples d’aides extralégales :
- une aide financière pour faire face à des frais exceptionnels,
- une aide financière pour payer une facture d’électricité,
- une participation aux frais de téléassistance, de portage de repas.
Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales des personnes.
Fonctionnement du CCAS
Les principales missions du CCAS sont l’aide et l’accompagnement des personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficultés, la lutte contre l’exclusion.
Le CCAS peut accorder des aides financières ponctuelles en complémentarité d’aides accordées par d’autres services. Dans ce cadre, il peut :
- Vous conseiller et vous orienter dans vos démarches sociales
- Vous apporter une aide ponctuelle en cas de difficultés. Les dossiers sont étudiés dans la plus grande confidentialité.
Le Conseil d’Administration du CCAS est composé d’un Président en la personne du Maire, de cinq conseillers municipaux et de cinq membres nommés parmi les goyranais :
Présidente :
Véronique HAITCE
Collège des membres élus au Conseil municipal :
Julie COLLANGE
Corinne LACOSTE
Nathalie MONTADAT
Sandrine VANCOPPENOLLE
Laurent ZANDONA
Collège des membres nommés :
Christian CAROLLI
Estelle HAMANT
Jean-Louis LEBLANC
Martine PETIT-ANORO
Jean-Louis ROBERT
Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’un de ces membres en vous adressant au secrétariat de mairie.
En amont du CCAS, le CIAS, Centre Intercommunal d’Action Sociale, rattaché au Sicoval, est chargé de développer les services à la personne en cohérence avec les besoins de la population.