Mon Village

Information municipale sur :

• Invitation à la réunion publique de mi-mandat du jeudi 29 Février 2024
• Rappel exposition peinture de l’artiste Diétine du 2 au 10 Mars 2024
• Sortie cinéma en co-voiturage du vendredi 8 Mars 2024

Délibération 2024_02

• Délibération 2024_01

L’objectif Zero Artificialisation Net (ZAN) est inclus dans la loi Climat et Résilience (22/08/2021) et a fait l’objet d’une loi complémentaire le 20/07/2023.

Le Sicoval a exposé le contexte et les impacts en conférence des maires le 11 décembre 2023.

Les conséquences sur l’urbanisme de Goyrans pour les années à venir ne sont pas encore définis, et seront exposés à la population dans les mois à venir.

Une réunion publique s’est tenue le 18 janvier 2024 sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Le changement climatique et la crise énergétique obligent à considérer une accélération du développement des projets d’énergies renouvelable en France en général (loi APER du 10 mars 2023) et sur le territoire du Sicoval en particulier.

Les possibilités de développement sur des parcelles publiques ou privées (hors zone agricole et naturelle) ont été abordées lors de cette réunion publique : les zones correspondants aux énergies photovoltaïque sur bâtiment, photovoltaïque sur ombrière, biomasse et géothermie, ainsi que des zones d’exclusion du développement de ces énergies seront mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 30 janvier, et la délibération sera remontée à la préfecture pour consolidation avec les autres communes.

Il a été précisé qu’il n’y a pas de projet spécifique actuel dans ces zones qui comptent des parcelles publiques et privées, mais que les propriétaires pourraient voir leurs projets éventuel futurs accompagnés au niveau financier et simplification administrative.

Il est à noter que le Sicoval n’a pas retenu l’implantation d’éolienne sur son territoire, il n’y en aura donc pas sur la commune de Goyrans.

Les présentations de la réunion publique sont consultables :

1 – La présentation générale de la DDT de Haute Garonne présentant le contexte législatif et technique au niveau national et départemental

2 – La présentation de l’analyse du sicoval sur la commune de Goyrans