Mon Village

Démocratie participative

9 février 2021

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Les Marchés Publics

9 février 2021

Le prochain marché public pour la municipalité de Goyrans sera relatif aux travaux de construction de la Maison pour Tous.

Une consultation pour la réalisation des 10 lots de travaux est lancée

L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) pour le marché à procédure adapté (MAPA) a été publié le 23 janvier 2023

1) Identification de l’acheteur public : Commune de Goyrans : Adresse : 185 chemin des crêtes 31120 GOYRANS ;

Tél. : 05 61 76 35 64; Adresse du profil d’acheteur : http://www.ladepeche-legales.com

2) Objet du marché : travaux de construction de la Maison pour Tous de Goyrans

3) Type de procédure : procédure adaptée passée en application des articles des articles L. 2123-1 et R. 2131-12 2° du code de la commande publique. Pour chaque lot, l’acheteur se réserve le droit de mener une négociation avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres, sous réserve d’un nombre suffisant.

4) Caractéristiques principales du marché :

Le marché est composé de 10 lots définis comme suit :

LOT 01 : VRD / GROS OEUVRE

LOT 02 : CHARPENTE / COUVERTURE / ETANCHEITE

LOT 03 : BARDAGES

LOT 04 : MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIES

LOT 05 : PLATRERIES / MENUISERIES INTERIEURES

LOT 06 : SOLS – REVETEMENTS CERAMIQUES

LOT 07 : PEINTURES / NETTOYAGE

LOT 08 : ELECTRICITE CFO – CFA

LOT 09 : PLOMBERIE SANITAIRE / CVC

LOT 10 : PHOTOVOLTAIQUE

Les variantes sont acceptées dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Le marché ne comporte pas d’option.

5) Durée du marché : le délai global d’exécution des travaux est de 12 mois dont 1 mois de période de préparation. Ce délai court à compter de la notification du marché.

6) Conditions de participation :

Le contenu du dossier de candidature est fixé dans le règlement de consultation.

7) Code CPV principal : 45000000 : Travaux de bâtiment.

8) Renseignements et documents à produire pour la sélection des candidatures : ceux indiqués dans le règlement de la consultation.

9) Critères d’attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

10) Modalités de retrait du dossier de consultation : sur le profil d’acheteur de l’acheteur public, à l’adresse précitée.

11) Modalités de transmission du dossier de candidature : uniquement par le biais du profil d’acheteur.

12) Date limite de réception des candidatures et des offres : le 17 février 2023, à 23h00.

Compte Administratif et Budget Primitif

9 février 2021

Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’année et dégage les résultats en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Le résultat de l’exercice vient se cumuler au résultat reporté de l’année précédente. Le total donne, pour chaque section, le résultat global qui s’inscrit en prévisions dans le budget de l’année à venir.

Résultats année 2023

Compte Administratif année 2023

Le budget primitif retrace les prévisions inscrites en section de fonctionnement et en section d’investissement pour prévoir les montants en dépenses et en recettes pour l’année qui démarre.

Section de Fonctionnement :

Les prévisions en dépenses sont évaluées en essayant de les rationaliser et en tenant compte des besoins évalués pour fonctionner.

Les prévisions en recettes sont évaluées de façon sincère et prudente

Section d’investissement :

Les prévisions en dépenses représentent les investissements prévus par le conseil municipal en les priorisant mais aussi le remboursement de la dette en cours.

Les prévisions en recettes représentent essentiellement le remboursement du fonds de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement liée au permis de construire.

Budget Primitif année 2024

L’article complet sur le compte administratif 2023 et sur le budget primitif 2024 est consultable dans Le Petit Goyranais de Juin 2024.

Les règles de bon voisinage

9 février 2021

Horaires de jardinage et de bricolage

Les horaires dévolus aux activités bruyantes, notamment liées au jardinage et au bricolage, sont régis pour le département par Arrêté Préfectoral du 23 juillet 1996, qui est applicable toute l’année.
Comme chaque année, ces horaires légaux vous sont rappelés ci-dessous :
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h 14h30 à 19h30
Le samedi : 9h à 12h 15h à 19h
Les dimanche et jours fériés : 10h à 12h 16h à 18h

Interdiction de brûlage des déchets verts

Pourquoi il ne faut rien brûler dans son jardin

Tontes de pelouse, branchages, feuilles mortes, etc. Chaque Français génère environ 160 kg de déchets verts par an. Alors qu’il est interdit de les brûler dans le jardin, 9 % continuent à s’en débarrasser ainsi. Pourtant d’autres solutions existent. (28 septembre 2021- Agence de la transition écologique (Ademe) )

Brûler des déchets verts, ça pollue !

Enflammer des végétaux, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement, telles que des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx) des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines. Cela s’ajoute à la pollution atmosphérique déjà importante. La toxicité des émissions est encore augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets du jardin (plastiques, bois traités).

C’est pourtant interdit par la Loi

La loi N°2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a modifier le code de l’environnement. Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets verts) à l’air libre et dans les incinérateurs.Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits en France (vente et utilisation) depuis février 2020. Et ils ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers.

Pour en savoir plus, consultez le code de l’environnement

Que risque-t-on si on calcine des déchets dans son jardin ?

En cas de non-respect de la circulaire, une contravention de 450 € peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).

D’autres solutions existent pour se débarrasser de ses déchets verts

Vous pouvez faire un compost. Vous pouvez également apporter vos déchets verts en déchèterie.

Le Sicoval organise des collectes de déchets verts en porte-à-porte, sur rendez-vous

Pour en savoir plus, CLIQUER ICI

Les déchets verts sont à présenter sur la voie publique la veille du jour de collecte.

Les branchages doivent être présentés en fagot de 1.50 mètre maximum, attaché avec de la ficelle.

Les feuilles et la tonte de pelouse doivent être présentés dans des sacs (ou lessiveuse) de 50 litres maximum. Attention : le Big-bag n’est pas autorisé

Le ramassage est payant : 33 € par collecte dans la limite de 5 m3 (tarif en vigueur)

Pour les personnes à mobilité réduite, une demande d’agrément doit être faite auprès du Sicoval avant toute prise de rendez-vous afin de bénéficier de la gratuité du service.

La collecte se fait sur rendez-vous au 05 62 24 02 02 ou en utilisant le formulaire en ligne.