Mon Village

Annonce réunion Publique sur le fonctionnement de la Maison Pour Tous le 6 Juin 2024

• Délibération 2025_01
• Délibération 2025_02
• Délibération 2025_03_remplacée_par Délib_2025_28
• Délibération 2025_04

• Délibération 2024_49
• Délibération 2024_50
• Délibération 2024_51
• Délibération 2024_52
• Délibération 2024_53
• Délibération 2024_54
• Délibération 2024_55

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• Délibération 2024_46
• Délibération 2024_47
• Délibération 2024_48

1 – La modification n°1 du PLU a été prescrite par l’arrêté municipal n°24-23

2 – Une réunion publique a été organisée le 11 juin 2024

3 – Une enquête publique, du 12 novembre 15h00 au 12 décembre 2024 12h00, est prescrite par arrêté municipal n°25-24

• Gérald Baude est désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif, Jean Louis Venet est désigné commissaire enquêteur suppléant.

• Les documents suivants sont présentés en enquête publique

4 – Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 23 décembre 2024.

Veuillez trouver ci-dessous le courrier et les 3 volumes du rapport :

5- La modification n°1 du PLU a été votée en Conseil Municipal du 21 janvier 2025

Elle est aujourd’hui exécutoire.