Mon Village

Du Moyen-Age à la Révolution, la paroisse de Goyrans étant l’annexe de celle d’Aureville, les deux communes ont le même curé.

Goyrans n’obtient d’ailleurs son propre curé que dans la 2° moitié du XIX° siècle.

C’est ainsi qu’au temps de la Révolution, Jean-François-Régis CHAMOULAUD est curé des deux paroisses de 1787 à 1792 puis de nouveau de 1800 à 1808.

Jean-François-Régis Chamoulaud est un prêtre réfractaire, c’est-à-dire qu’il a refusé de prêter serment  à la Constitution civile du clergé.

Celle-ci est votée par l’Assemblée Nationale Constituante le 12 juillet 1790, sanctionnée par le Roi le 24 août et est imposée, sous serment, à tous les ecclésiastiques exerçant une fonction publique par décret du 27 novembre de la même  année. Quatre évêques seulement y adhérent. Tous les autres refusent, entraînant avec eux, dès la première heure, les deux tiers de leurs prêtres et, parmi eux, Monsieur Chamoulaud.

Par ailleurs, dans le tiers signataire, il y eut de nombreuses rétractations dès que le pape eut condamné la loi. En définitive, le clergé constitutionnel ne représente qu’une infime minorité.

Partant du principe que le pouvoir civil a le droit de régler la discipline extérieure de l’Église et le devoir de la réformer en la ramenant à sa pureté primitive, la Constituante trace tout un plan de régénération ecclésiastique.

Elle supprime, de sa propre autorité, et sans en référer à Rome,   les chapitres, tous les bénéfices et prébendes et réduit à 83, un par département, les 135 évêchés ou archevêchés d’Ancien Régime existant jusque-là en France.

De plus, elle décrète, au mépris des règles canoniques, que tous les ministres du culte sont ,en tant que fonctionnaires publics, soumis aux suffrages du peuple et nommés curés ou évêques à la majorité des voix. C’est le renversement complet de la hiérarchie catholique qui descend du pape aux fidèles, mais qui ne remonte pas des fidèles au pape.

On se doute que l’attitude du curé Chamoulaud déplaît fortement aux nouvelles autorités municipales et notamment à celles d’Aureville qui décident en décembre 1790 de convoquer le susnommé. Elles lui intiment l’ordre : « de lire au prône, à haute et intelligente voix et en langue vulgaire  tous les décrets  de l’Assemblée Nationale ».

Le curé répond que :

« – la langue patoise n’a pas de mots propres pour rendre les termes en lesquels sont énoncés ces décrets ;

– les décrets lui ont été remis juste avant le commencement de la messe ;

– Il n’a pas eu le temps de les lire… »

Quant à prêter le serment civique, il pense y être seulement invité car  il croit que seuls y sont obligés les agents de l’État et il attend de voir ce que feront ses confrères…

En février 1791, maires et notables, réunis à l’issue de la messe, somment le curé de prêter serment ; il refuse violemment. Le maire le considère comme démissionnaire et annonce qu’il sera remplacé.

Il continue cependant à assurer son ministère : le 8 mai 1791, la municipalité demande une messe pour la mort de Mirabeau, survenue le 2 avril 1791, en mémoire duquel elle décrète un deuil de 8 jours.

 Devenu prêtre réfractaire, il perd  les bénéfices de la cure d’Aureville et de celle de Goyrans, son annexe car, par son refus du serment civique, il s’est mis hors la loi. Il est destitué de ses fonctions et l’on doit pourvoir à son remplacement. Conformément au décret du 27 novembre 1790, il est stipulé que :

« dans la huitaine à partir de sa promulgation, tous les évêques et curés  prêteront le serment, un dimanche, en présence des municipalités, faute de quoi, ils seront privés de leurs fonctions, déchus de leurs droits de citoyens et en cas d’exercice de leur ministère, poursuivis comme perturbateurs du repos public ».

Cependant, M. Chamoulaud se considère comme étant toujours le prêtre légitime des 2 paroisses ainsi qu’il l’écrit en marge du dernier acte de mariage qu’il célèbre en l’église d’Aureville en décembre 1792.

En fait, depuis le début du XV° siècle, les registres d’état civil ou plus exactement des baptêmes, mariages et sépultures sont tenus par les prêtres sur des registres paroissiaux. Or l’état civil ayant été laïcisé par décret de l’Assemblée Législative du 20 septembre 1792, M. Chamoulaud est mis en demeure au début de l’année 1793 de remettre les registres paroissiaux qui sont en sa possession aux officiers municipaux de la commune chargés d’enregistrer naissances, mariages et décès.

Cependant, avant de confier les précieux registres à l’autorité municipale, il estime qu’il est de son devoir de faire connaître à ses contemporains et aux générations futures les sentiments qu’il éprouve à l’égard des philosophes et de la Révolution en général, surtout que celle-ci s’est radicalisée.

En effet, en ce début d’année, le 21 janvier 1793, le roi Louis XVI vient d’être exécuté à Paris.

Ainsi, avant son départ en exil, pour sauver sa tête, notre curé écrit à la dernière page du registre paroissial et en marge du dernier acte de mariage, célébré en l’église d’Aureville en décembre 1792 une longue note.

Dans celle-ci intitulée « Observation », il affirme son horreur de la Révolution et des philosophes qui l’ont inspirée :

« Il est du devoir de tout homme en place de laisser à la génération future des preuves aussi multiples qu’incontestables de la funeste Révolution qui a désolé toute la France les dernières années du XVIII° siècle…

Les philosophes impies, libertins et brigands, s’efforceront dans 20 ou 30 ans de la faire regarder comme un des ces événements inattendus amenés par des causes fortuites mais le prudent politique l’envisagera comme un résultat nécessaire de la perte des mœurs, une suite du luxe effréné et l’anéantissement de toute justice.

Le Chrétien, surtout, ne pourra s’empêcher de la considérer comme un fléau terrible pour punir la continuation de la Passion de Jésus-Christ ou la Passion proprement dite de son corps mystique. Qu’on se représente dans l’iniquité parvenue à son comble inondant le sanctuaire, dégradant la magistrature, énervant la force armée, éteignant toute valeur, se laissant subjuguer par la multitude, renversant les autels, massacrant les pontifes et les prêtres jusqu’au pied des autels, dans le chaire de la Vérité, bannissant ceux qu’ils dédaignaient d’immoler, les déportant dans d’affreux déserts !

La barrière de la religion forcée à quoi devait s’attendre la société politique depuis son chef jusqu’au dernier berger dont la cabane n’était plus l’asile de l’innocence et de la vérité ! Aussi vit-on le plus juste des rois assassiné publiquement dans sa capitale*, sa famille éteinte, le sanctuaire des lois noyé dans le sang, les anciens défenseurs de la patrie poursuivis, mis à mort, les paisibles commerçants ruinés de corps et de biens pour n’avoir pu satisfaire l’avidité des brigands, les ouvriers sans travail, forcés de se mettre à la solde de la scélératesse, le laboureur, l’habitant de la campagne séduit et trompé pour exterminer par ses bras ses seigneurs, ses bienfaiteurs et ses maîtres. Enfin, tout ordre renversé, toutes les lois foulées….

Ruine, destruction : la France rendue méconnaissable aux yeux de ses habitants.

Voilà ce que vous avez fait, monstres altérés de sang ! Tigres déchaînés.

Et pour vous caractériser d’une seul mot, philosophes on ne pourra jamais exprimer ce que ce mot inspire d’horreur !…

N’accusez pas le hasard pour vous disculper ; tous les crimes étaient prévus ; vous en préparez d’autres, si la sagesse de la religion et la prudence de la politique ne font avorter vos fureurs.

Nos neveux, oui, nos neveux sauront qu’il n’est rien de tracé ici dont nos yeux n’aient été les témoins. Ce registre sera le dépositaire de notre dernier cri, pour vous avertir d’éviter, qui que vous soyez, votre ruine par l’insubordination, la révolte et surtout l’impiété… Quand on a secoué le joug de Dieu, on brise celui des des hommes . »

Jean-François-Régis Chamoulaud, curé d’Aureville et de Goyrans

*Ce texte a été écrit après le 21 janvier 1793, date de l’exécution de Louis XVI

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Qu’est devenu Jean-François-Régis Chamoulaud, le curé de Goyrans, après son départ de la paroisse pendant la tourmente révolutionnaire ?

Nous l’ignorons !

Pendant cette période tragique, on perd sa trace ; il ne réside  ni à Aureville, ni à Goyrans.

Une chose est sûre en tout cas : il ne figure pas sur la liste des prêtres partis en déportation, ni sur la liste des reclus de la prison Ste. Catherine à Toulouse. Cette prison, aujourd’hui disparue, se situait entre la place Wilson et la place du Capitole.

Le décret du 26 août 1792 « enjoignait à tous les prêtres insermentés (réfractaires) de quitter le royaume dans les 15 jours , sous peine d’être déportés à la Guyanne ».

Les prêtres réfractaires, traqués de toutes parts, sont contraints de s’expatrier. Ils ne peuvent emporter que les 3 ou 4 louis tolérés par la loi et un peu de linge, roulé dans la soutane proscrite. En outre, tout costume ou insigne religieux est interdit hors de l’église, par la loi du 18 août 1792.   

Il est probable que notre curé ne doit son salut qu’à l’exil.

En habits laïques, paquet sur l’épaule et bâton en main, il a peut-être pris la route de Toulouse à Ax les Thermes pour gagner par étapes, après mille traverses, la frontière d’Espagne et la franchir à Puigcerda.

Les prêtres exilés ne peuvent songer à rentrer en France. Le décret du 18 mars 1793, obligeant tout citoyen à les dénoncer, les rend passibles de la peine de mort dans les 24 heures.

Si les prêtres réfractaires sont  sans cesse harcelés, les prêtres assermentés sont, quant à eux, traités en suspects !À la prison des Carmélites à Toulouse, 65 prêtres assermentés dénoncés pour incivisme et, de ce chef, passibles de la déportation en Afrique équatoriale, sont déjà écroués.

Parmi eux se trouve l’archevêque de Toulouse, monseigneur Sermet, ayant pourtant lui aussi prêté le serment de la Constitution civile, arrêté pour avoir refusé d’autoriser et de ratifier le mariage de ses prêtres, en dépit des lois contraires de 1793.

Faisant toujours preuve d’un zèle révolutionnaire, la Convention expirante renouvelle, le 24 octobre 1795, les prescriptions de 1792 et de 1793. Elle décrète la remise en vigueur des anciennes lois, condamnant les prêtres réfractaires à la déportation s’ils sont âgés de moins de 60 ans ou à la réclusion s’ils sont sexagénaires ou infirmes .

Après le coup d’État fomenté par le Directoire le 18 fructidor an V (4 septembre 1797), la persécution recommence plus violente que jamais, avec ses emprisonnements en masse et ses déportations. Pendant 2 ans, on traque sans merci les prêtres réfractaires, multipliant les visites domiciliaires, dressant la liste des maisons suspectes et provoquant des délations. De plus, en août et septembre 1799, vingt six ecclésiastiques sont encore arrêtés à Toulouse en représailles.

C’est précisément à cette époque que nous retrouvons enfin la trace de notre curé. 

En effet,  il est arrêté à Aureville le 16 janvier 1798 par les gendarmes d’Auterive. Ceux-ci découvrent dans une chambre de la maison où il a élu domicile « un oratoire en forme de chapelle où est placé un crucifix au dessus de l’image de la Vierge avec des chandeliers garnis de bougies, 2 burettes garnies, un calice d’argent enveloppé d’un linge blanc, une pierre sacrée placée comme d’usage et couverte d’une nappe ».

Finalement, le curé Chamoulaud revient quelques temps comme prêtre de ses 2 anciennes paroisses ; puis, devenu protonotaire apostolique en 1808 (chef des notaires de la cour pontificale autrefois chargés d’écrire les actes des martyrs), il retrouve Goyrans et Aureville en qualité de commissaire chargé de reconstituer la liste des baptêmes, mariages et sépultures des années 1793-1800.

Il faut attendre le coup d’État de Bonaparte le 18 brumaire (9 novembre 1799) et l’avènement du Consulat pour obtenir enfin la pacification. Sept ans après la signature par Napoléon Bonaparte du Concordat avec le pape Pie VII, la religion catholique est rétablie en tant que  « religion de la majorité des Français ».

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La Mairie vient de recevoir un nouveau Dossier d’Information Mairie portant sur l’implantation d’une antenne relai pour Free mobile, sur une localisation différente de la précédente.

Cette page projet a pour but de vous tenir informés du plan d’action établi par l’équipe de la Municipalité et des résultats de ces actions.

Dans ce nouveau dossier, l’antenne se situerait sur la prolongation du chemin des Biches en allant vers la station de traitement des eaux sur le chemin de Rivals, à côté de la partie du chemin actuellement en terre.

Le Dossier d’Information Mairie est consultable ci-dessous. Il peut être téléchargé.

La municipalité a immédiatement envoyé une demande de dossier de simulations d’exposition aux champs électromagnétiques. Les réponses de Free Mobile sont dans le fichier suivant

Un courrier a été envoyé à Free Mobile avec les questions et remarques de la population. Il est consultable ci-dessous

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La Mairie a souhaité initier une réunion avec l’opérateur Free, réunion qui s’est tenue le Lundi 22 Mai, en présence d’un représentant de l’association PRESCOTE.

L’opérateur Free n’a répondu ni à nos attentes ni aux questions techniques.

Le Compte Rendu, envoyé par courrier RAR à Free, est ICI :

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La Déclaration Préalable (DP) a été déposée par l’opérateur Free le 22 mai lors de la rencontre organisée par la Mairie.

Une revue du dossier a ensuite été effectuée entre la Mairie, le Sicoval et l’avocate de la Mairie, pour élaborer les meilleurs arguments juridiques pour soutenir une opposition.

La DP a été instruite formellement par les juristes du service ADS du Sicoval, dont l’avis final a été de s’opposer à la DP. Le Sicoval a rédigé un projet d’arrêté d’opposition à la DP, envoyé à la Mairie

L’avocate de la Mairie a ensuite revu et mis en forme juridique finale l’arrêté d’opposition.

La Municipalité vous informe que l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable a été signé et transmis à l’opérateur Free Mobile le vendredi 7 juillet.

L’opérateur dispose d’un délai maximum de deux mois pour faire un recours.

L’arrêté est consultable ici.

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NB : A notre question posée à l’Opérateur Free lors de la réunion du 22 Mai : « Avez-vous étudié la solution de mutualisation sur des antennes déjà existantes à proximité de Goyrans ?« 

La réponse officielle reçue de Free est :

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Le 31 Mai 2023, une Délibération a été votée à l’unanimité des présents et représentés, par le Conseil Municipal afin de maintenir le chemin de BISCAN en chemin rural (domaine privé de la commune).

La motivation des élus par rapport à ce vote permet à la fois :

• d’affirmer une volonté à maintenir un cheminement doux entre les lotissements les Pins et Belvédère permettant ainsi d’éviter des éventuels problèmes de circulation et de sécurité au centre du village si ce chemin devenait carrossable et permettait cette liaison.
• mais aussi, d’interdire des travaux de voirie et d’électricité, ce qui fera que l’opérateur Free Mobile et le gestionnaire du réseau public d’électricité ne seront pas autorisés à effectuer les travaux nécessaires pour la mise à niveau de ce chemin d’accès qui permettraient l’accès pour réaliser le chantier Antenne.

Cette délibération est un argument important dans l’arrêté d’opposition à la DP.

Free mobile a envoyé un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif (TA). Une copie a été envoyée par le TA, en date du 20 septembre 2023.

Un mémoire en défense est en cours d’élaboration avec l’avocate de la municipalité. Un procès au TA devrait suivre dans les mois à venir.

Prescote supporte la municipalité pour renforcer les arguments d’opposition.

Une requête en référé a été déposée par free mobile devant le tribunal administratif

Madame le Maire et Monsieur le premier adjoint ont assisté à l’audience qui s’est tenue le 27 novembre 2023.

Lors de l’audience, le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a examiné la requête aux fins de suspension diligentée par la société Free mobile

Pour obtenir satisfaction, la société doit démontrer sont réunies deux conditions :

– La première tient à une situation d’urgence, caractérisée par l’atteinte grave et immédiate à un intérêt public ou à un intérêt défendu par ladite société (ici les deux se confondent puisqu’il s’agit du déploiement de la couverture mobile du territoire national, dont le territoire communal fait nécessairement partie) ;

– La seconde tient à l’existence d’un doute quant à la légalité de la décision d’opposition à déclaration préalable (selon FREE MOBILE : l’irrégularité de la demande de pièce complémentaire par le SICOVAL, la contestation de l’appréciation des conditions de desserte par le Chemin de BISCAN, la question de la prise en charge des frais de raccordement électrique du projet, l’insertion du projet dans la continuité écologique, l’absence d’incidence sur le couvert forestier et sur le territoire de la genette commune).

La société était représentée à l’audience, par son avocat.

La Commune était représentée par son Conseil.

L’avocate de la Mairie a réfuté, point par point, les arguments présentés par la société requérante.

A l’issue des plaidoiries, le Magistrat a indiqué aux parties qu’il ne rendrait pas son ordonnance avant le 1er décembre, le Conseil d’État devant se prononcer d’ici là sur une ordonnance rendue par le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse, justement en matière de téléphonie mobile. Il souhaite attendre cette décision, qui apportera vraisemblablement des précisions sur la condition d’urgence, pour motiver sa décision à venir.

Le juge des référé a rendu son ordonnance le 6 décembre, qui a donné raison à free mobile. L’arrêté d’opposition de la Mairie est donc suspendu jusqu’au jugement sur le fond.

D’ici là free mobile peut commencer les travaux à ses propres risques.

Une réunion publique s’est tenue le 13 décembre en présence de l’avocate conseil de la Mairie qui a répondu à toutes les questions.

La Municipalité ne manquera pas de continuer à vous informer au fur et à mesure de l’avancée du dossier.