Urbanisme

L’objectif Zero Artificialisation Net (ZAN) est inclus dans la loi Climat et Résilience (22/08/2021) et a fait l’objet d’une loi complémentaire le 20/07/2023.

Le Sicoval a exposé le contexte et les impacts en conférence des maires le 11 décembre 2023.

Les conséquences sur l’urbanisme de Goyrans pour les années à venir ne sont pas encore définis, et seront exposés à la population dans les mois à venir.

Une réunion publique s’est tenue le 18 janvier 2024 sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Le changement climatique et la crise énergétique obligent à considérer une accélération du développement des projets d’énergies renouvelable en France en général (loi APER du 10 mars 2023) et sur le territoire du Sicoval en particulier.

Les possibilités de développement sur des parcelles publiques ou privées (hors zone agricole et naturelle) ont été abordées lors de cette réunion publique : les zones correspondants aux énergies photovoltaïque sur bâtiment, photovoltaïque sur ombrière, biomasse et géothermie, ainsi que des zones d’exclusion du développement de ces énergies seront mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 30 janvier, et la délibération sera remontée à la préfecture pour consolidation avec les autres communes.

Il a été précisé qu’il n’y a pas de projet spécifique actuel dans ces zones qui comptent des parcelles publiques et privées, mais que les propriétaires pourraient voir leurs projets éventuel futurs accompagnés au niveau financier et simplification administrative.

Il est à noter que le Sicoval n’a pas retenu l’implantation d’éolienne sur son territoire, il n’y en aura donc pas sur la commune de Goyrans.

Les présentations de la réunion publique sont consultables :

1 – La présentation générale de la DDT de Haute Garonne présentant le contexte législatif et technique au niveau national et départemental

2 – La présentation de l’analyse du sicoval sur la commune de Goyrans

Le Plan de Paysage du Sicoval est exposé ici

Plusieurs dizaines d’élus, d’habitants et de jeunes du territoire ont participé, entre septembre et décembre 2022, à différents temps de travail destinés à dresser le portrait du et des paysage(s) de l’Agglo. De ces échanges a émergé un état des lieux paysager qui sera présenté au public le 26 janvier prochain, à partir de 18 h 30, salle du Lac à Castanet-Tolosan.

Cette rencontre, comme tous les temps de travail organisés en 2022, se veut contemplative et participative. Seront exposés les travaux de chaque groupe de participants (cartes annotées, dessins, fresque de libre expression, photos…), quelques images des temps de concertation, et les résultats de ces échanges. Deux ateliers permettront aux personnes présentes d’exprimer leurs priorités en ce qui concerne la préservation, la restauration et la mise en valeur des paysages, et d’imaginer les paysages de demain.

Modification simplifiée n°1 du PLU

La modification simplifiée n°1 du PLU portant  la limitation de hauteur de construction dans la zone « AU » (correspondant au nouveau Lotissement « l’Orée des Coteaux »)  de 3m à 3,50 m sur panne sablière ou sur acrotère a été délibérée et votée à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 11 février 2021 et les dossiers ont été transmis en préfecture le 3 mars 2021.

Cette modification est donc exécutoire. Le site Géoportail de l’urbanisme a été mis à jour en conséquence.

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU est un document non figé, il peut faire l’objet de simples modifications ou d’une révision intégrale.

Il est consultable en Mairie ou sur le site géoportail : cliquez ici

L’ensemble des pièces écrites du PLU sont consultables ou téléchargeables sur la partie gauche de la page d’accueil.