Etat civil

Vous trouverez ici les formulaires de demande d’actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès).

La procédure complète pour déclarer la naissance d’un enfant est sur ce lien avec possibilité de demande en ligne

La procédure complète pour établir un contrat de mariage est sur ce lien avec possibilité de demande en ligne. Le demandeur doit s’adresser à la mairie du lieu du mariage pour obtenir l’acte. Par exemple, si un Goyranais, marié à Toulouse, souhaite un acte, il devra contacter Toulouse.

La procédure complète pour établir un PACS est sur ce lien

La procédure complète pour déclarer un décès est sur ce lien avec possibilité de demande en ligne