Skip to main content

Etat de catastrophe naturelle sécheresse 2022

IMPORTANT : INFORMATION MUNICIPALE 
Bonjour à toutes et à tous,

Notre commune a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans l’été 2022 (phénomène sécheresse). La période reconnue, entre le 01/07/2022 et le 30/09/2022, est précisée dans l’arrêté ministériel du 22 juillet 2023, paru au Journal officiel du 14 septembre 2023.

Les Goyranais ont 30 jours à compter de la parution de l’arrêté ministériel au Journal Officiel pour effectuer les démarches auprès de leurs assureurs