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» Les règles de bon voisinage

Horaires de jardinage et de bricolage

Les horaires dévolus aux activités bruyantes, notamment liées au jardinage et au bricolage, sont régis pour le département par Arrêté Préfectoral du 23 juillet 1996, qui est applicable toute l’année.
Comme chaque année, ces horaires légaux vous sont rappelés ci-dessous :
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h 14h30 à 19h30
Le samedi : 9h à 12h 15h à 19h
Les dimanche et jours fériés : 10h à 12h 16h à 18h

Interdiction de brûlage des déchets verts

L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental en date du 24 mai 2006 interdit le brûlage des déchets ménagers à l’air libre. Ainsi, pour ce qui concerne le brûlage des déchets verts, il semble qu’il faille se référer à l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2006 portant règlement de l’emploi du feu dans le département de la Haute Garonne qui, dans son Chapitre III et articles 4 et 5 en fixe les modalités (voir ci-après). Il n’en demeure pas moins que le brûlage des déchets verts est une nuisance pour l’atmosphère et pour le voisinage (A ce propos, il est à rappeler également que le Sicoval propose un service ce collecte des branchages et un service de broyage des branchages à domicile – voir plus bas). De nombreuses plaintes sont reçues à la mairie à ce sujet tous les étés. Celui-ci est en particulier strictement interdit entre le 15 juin et le 15 septembre, et par vent fort.

Du 15 juin au 15 septembre et toute l’année par « vent fort », tout usage du feu et jet d’objets en combustion est interdit aux propriétaires et ayants-droit dans la « zone exposée ».
Il s’agit notamment des brûlages de végétaux en tas ou sur pied, feux de camp, barbecues, méchouis, jets de mégots en combustion, etc.
Les dispositions du chapitre III ne s’étendent pas aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu’aux chantiers, ateliers ou usines sous réserve de l’observation des prescriptions édictées par l’autorité publique et des dispositions relatives aux obligations de débroussaillement.

Extrait de l’arrêté du 25/09/2006
Chapitre III : Dispositions applicables aux propriétaires et aux ayants-droits
Article 4 : Généralités

Le brûlage des végétaux coupés par les propriétaires ou ayants-droits dans la « zone exposée » est autorisé en dehors de la période du 15 juin au 15 septembre aux conditions suivantes :
– pas de vent supérieur à 40 km/h
– les foyers ne doivent pas se trouver sous les branches, mais à l’extérieur de l’aplomb des arbres
– il doit exister, à proximité du foyer, une prise ou une réserve d’eau
– les entassements de végétaux à incinérer ne doivent pas dépasser 1,50 mètres de diamètre et un mètre de hauteur. Si plusieurs tas sont allumés simultanément, ils doivent être séparés d’une distance minimale de 10 mètres et être cantonnés dans un rayon de 10 mètres
– les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés en fin de journée, le recouvrement par de la terre est interdit

Extrait de l’arrêté du 25/09/2006
Chapitre III : Dispositions applicables aux propriétaires et aux ayants-droits
Article 5 : Brûlage des végétaux coupés – Conditions de pratique et prescriptions