Modification n°1 du PLU

1 – La modification n°1 du PLU a été prescrite par l’arrêté municipal n°24-23

2 – Une réunion publique a été organisée le 11 juin 2024

3 – Une enquête publique, du 12 novembre 15h00 au 12 décembre 2024 12h00, est prescrite par arrêté municipal n°25-24

• Gérald Baude est désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif, Jean Louis Venet est désigné commissaire enquêteur suppléant.

• Les documents suivants sont présentés en enquête publique

4 – Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 23 décembre 2024.

Veuillez trouver ci-dessous le courrier et les 3 volumes du rapport :