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» Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En particulier les documents les plus fréquents :

Le permis de construire une maison individuelle, nécessaire pour toute construction de surface supérieure à 20 m² :

La déclaration préalable de travaux pour une construction nouvelle (abri de jardin, garage), nécessaire pour toute construction de surface comprise entre 5 m² et 20 m² :

Le certificat d’urbanisme d’information (CUa) : formulaire

Dématérialisation :

La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme d’ici le 1er janvier 2022 : simplification pour l’usager et logique de plateforme en ligne pour l’instruction des dossiers, commune à tous les acteurs, services de l’État et des collectivités territoriales. Communes et intercommunalités se préparent à cette réforme de l’application du droit des sols.

Nous vous tiendrons prochainement informés des procédures à suivre pour notre commune.

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